Archives de catégorieNon classé

Paradmin

BIEN TAILLER SA HAIE : conseil et reglementation

A QUEL MOMENT TAILLER SA HAIE

Très fonctionnelles, les haies doivent être régulièrement entretenues pour devenir plus denses et être en bonne santé pour les années à venir. Pour obtenir le meilleur rendu possible, il est impératif de tailler sa haie au minimum une fois par an. Mais cela reste un minimum, certaines haies très rustique ( pyracanthas, lauriers palmes, eleagnus, …) mérite un entretien plus fréquent.

TALLE DE HAIE SUR NANTES

Certaines plantes ont besoin d’une coupe drastique en février alors que d’autres ne nécessitent pas de taille immédiate et peuvent attendre la fin de l’année. Si votre haie se compose de plantes à croissance rapide, ou si vous souhaitez avoir une haie soignée, nous vous conseillons de la tailler deux fois par an.

Tailler une haie tôt dans l’année favorise une bonne croissance des végétaux, notamment des charmes et des érables. C’est aussi le bon moment pour s’attaquer aux mauvaises herbes qui se montrent envahissantes comme le lierre. Pour cela, il faut procéder à une bonne taille qui assurera un remodelage de la haie. Si celle-ci est très envahie, il est conseillé de tailler la haie de manière franche sur un côté seulement, puis de tailler l’autre côté l’année suivante.

TAILLEZ LES HAIES FLEURIES APRÈS LEUR FLORAISON

Pour tailler des haies fleuries comme le forsythia, le viorne et le jasmin, vous devrez attendre la fin du printemps. Assurez-vous de bien laisser fleurir vos haies avant de les couper. Faites également attention à ne pas déranger les oiseaux pendant la nidification. De nombreuses haies fleurissent de nouveau en été, et peuvent donc être taillées à nouveau fin juin ou début juillet à condition qu’il ne fasse pas trop chaud. Rappelez-vous que cette deuxième taille doit être plus légère pour garder une haie soignée.

TAILLE DE HAIE À LA FIN DE L’ÉTÉ

Le mois d’août est le moment idéal pour couper vos hêtres, vos troènes et les végétaux à feuilles persistantes. Méfiez-vous des conifères ! Une taille de haie trop tardive peut laisser des disparités et trous.

RÉGLEMENTATION ET TAILLE DE HAIE

Vous pouvez faire pousser la haie de votre choix dans votre jardin. En revanche, si cette haie est à proximité d’un voisin, attention à bien respecter les distances légales pour la planter. La mairie de votre commune pourra vous renseigner. De manière générale, il est recommandé de laisser un espace de 50 centimètres à partir de la ligne qui sépare les propriétés si la hauteur de la plantation est inférieure à 2 mètres, et un espace de 2 mètres si la plantation dépasse les 2 mètres de hauteur.

Paradmin

Tva des travaux d’aménagement paysager

Dans les jardins plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués : 10% ou 20%.

tva paysagiste

En principe, la règle générale est le taux normale 20,00% pour tous les travaux destinés à l’entretien des espaces verts et jardin.

Mais pour les travaux sur l’accès principal d’habitation, on peut appliquer la TVA à taux réduit ( 10.00% ) cela vise le travaux de clôture et de terrasse sur dalle béton. Mais cette règle sur le taux de TVA réduit ne s’applique seulement si l’habitation à plus de deux ans et est à usage principale.

Sur cette base l’application d’un taux de TVA à 20% ou 10% est assez simple. Mais le code des impôts en veut autrement. En effet , le taux de TVA réduite et taux de TVA simple est plus compliqué.

TVA 20% ou TVA 10%. Quelle TVA appliquée ?

Type de travaux TVA Réduite TVA Normal Déductible des Impôts
Abattage élagage X (1) X
Allée autre X
Allée de la rue à la maison X (2) (4) X (3)
Auvent X (2) (4) (5) X (3)
Bordure allée jardin accès principal X (1) (2) (4) X (3)
Caniveau menant à la rue X (4) X (3)
Clôture X (2) (4) X (3)
Créations jardins tout ou partie main   d’œuvre X
Eclairage allée de la rue à la maison X (2) (4) X (3)
Engazonnement X
Loggia X (2) (4) X (3)
Marches, escalier, allée en pente : de la   rue à la maison X (2) (4) X (3)
Mur X (2) (4) X (3)
Portail X (2) (4) X (3)
Prestations de services (entretien, tailles,   tontes, …) X (6) (7)Prestation déductible à 50% des Impôts sur le montant total de la prestation.
Terrasse X (2) (4) X (8) (3)
Terre végétale, terreau, tourbe, terre de   bruyère, engrais homologués : Fourniture X (4) X (3)
Terre végétale, terreau, tourbe, terre de   bruyère, engrais homologués : Transport,   chargement, mise en place X
Végétaux fourniture X X (3)
Végétaux transport, chargement,   plantation X
Véranda X (2) (4) (5) X (3)

(1) Travaux d’urgence : travaux consécutifs aux chutes d’arbres dans les jardins privés, y compris sur une habitation voisine, nécessaires à l’accès à des locaux à usage d’habitation ou à leur remise en état : travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres situés aux abords directs des locaux à usage d’habitation si et seulement si lesdits travaux sont nécessaires à l’accès aux locaux ou à leur remise en état.

(2) Attestation : Le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment où la facture est établie, une attestation qui dégage normalement l’entrepreneur de toute responsabilité quant au choix du taux de TVA. L’attestation du client est établie sur papier libre datée et signée et doit être conservée par le prestataire. Le client doit également en conserver une copie, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Le contenu de l’attestation doit être adapté selon la nature des travaux effectués, et notamment en cas de travaux d’urgence : l’attestation doit alors indiquer, par exemple, que les travaux ont pour objet de dégager l’accès au local ou sont nécessaires à sa remise en état. Le client est solidaire du prestataire de services pour le paiement du complément de TVA lorsque les mentions portées sur l’attestation sont fausses en raison de ses propres déclarations. L’administration fiscale pourra demander au client des justifications relatives aux travaux pour lesquels il a bénéficié du taux réduit.

(3) Travaux immobiliers (dits « travaux neufs ») Il s’agit de toute opération entraînant une modification du relief du sol : la création de parcs et jardins, les travaux d’engazonnement, de plantations lors de la création d’un jardin ou d’un terrain de sport, la fouille en tranchée pour des plantations. La TVA de la fourniture des végétaux sera de 20 % si le professionnel est sous-traitant du constructeur d’une maison de moins de 2 ans.

(4) Maison d’habitation achevée depuis plus de deux ans. Il est aussi possible de facturer lesdits travaux au taux de 10 % si le terrain a été acquis depuis moins de deux ans, toujours à condition que la maison d’habitation ait elle-même plus de deux ans.

(5) Vérandas, loggias, balcons, marquises, auvents, etc. Critère d’appréciation pour l’application du taux de 20 % : celui de l’augmentation de la surface habitable disponible en suite des travaux effectués. À titre d’exemples, les travaux d’installation d’une véranda ou de fermeture d’un balcon, d’une loggia ou d’un auvent maçonné (par exemple par pose de baies vitrées) relèvent du taux de 20 % dès lors qu’ils ont pour effet d’augmenter la surface habitable disponible. Travaux éligibles au taux de 10 % : a contrario, il s’agit des travaux qui n’aboutissent pas à une augmentation de la surface habitable disponible : la réfection du revêtement ou le remplacement des fermetures existantes, quels que soient les matériaux utilisés relèvent du taux de 10 %. Les auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides exclusivement destinés à abriter les portes d’entrée des locaux d’habitation sont soumis au taux de 10 % lorsqu’ils sont fixés au mur.

(6) Entreprises agréées de services aux personnes : seuls les services rendus par les entreprises titulaires d’un agrément délivré par l’autorité préfectorale ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’impôt pour la période couverte par l’agrément. Ces travaux d’entretien sont désormais au taux normal de TVA depuis le 1er juillet 2013. Ces entreprises ne peuvent avoir que des activités de services à la personne, et ne peuvent réaliser que des petits travaux de jardinage. Les entreprises, comme Art Paysage, adhérentes à une coopérative de services à la personne peuvent également en faire bénéficier leurs clients. ATTENTION : certaines entreprises n’hésitent pas à se présenter comme « services à la personne » alors qu’elles n’ont pas reçu l’agrément préfectoral. De ce fait, si vous les choisissez, vous n’aurez pas droit aux avantages ci-dessus. Nous vous conseillons de vérifier sur la liste officielle des entreprises agrées avant de faire votre choix.

(7) Entretien de jardin, élagage, débroussaillage, études techniques préalables à un marché, entretien, décorations florales dans les immeubles, remplacement des végétaux dans le cadre d’un contrat d’entretien, de la plantation de petits végétaux annuels sans préparation préalable du sol et plus généralement de l’entretien des ouvrages immobiliers nécessitant une fourniture de remplacement.

(8) Terrasses : selon l’administration fiscale, une terrasse doit impérativement être : un ouvrage maçonné achevé depuis plus de deux ans, attenant à une habitation qui, en assurant la stabilisation du sol, permet l’utilisation de la surface maçonnée ainsi créée. Une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie, ne constitue pas une terrasse. Les travaux y afférents relèvent donc du taux de 20 %. C’est le cas lorsque des particuliers font intervenir une entreprise pour le revêtement de leur terrasse après deux années, la terrasse concernée étant une surface simplement recouverte de gravillons. En effet, il s’agit alors de la construction d’une terrasse, au sens fiscal du terme, laquelle constitue la production d’un immeuble neuf et relève à ce titre du taux de 20 %. Il en est de même des travaux d’extension d’une terrasse existante.

Pour plus d’informations sur les différents taux de TVA liés au secteur du paysage, vous pouvez voir aussi la page des Impôts .