ParCédricElagage des lignes téléphoniques et EDF : réglementation et lois
Les arbres et leur entretien jouent un rôle crucial dans la préservation de l’environnement et la sécurité des infrastructures électriques. La réglementation en France impose des responsabilités et des exigences spécifiques en ce qui concerne l’élagage des arbres, en particulier à proximité des lignes électriques, conformément à la loi et aux directives d’Enedis. Que faire lorsqu’un arbre est situé sur votre terrain et risque de toucher les lignes électriques à basse ou haute tension ? Comment effectuer une demande d’élagage pour ses arbres.
Loi et réglementation générale sur l’élagage des arbres
Conformément au Code forestier français (Article L350-2) et au Code de l’Environnement (Article L350-3), les propriétaires et gestionnaires de terrains sont tenus d’entretenir les arbres situés à proximité des lignes électriques pour garantir la sécurité et la fiabilité de l’alimentation électrique. Cela inclut l’obligation d’élaguer ou de supprimer les arbres présentant un risque pour les lignes électriques.
Distance minimale à respecter
Le type de ligne électrique située à proximité des arbres potentiellement gênants détermine la réglementation au moment de l’élagage et les distance minimales à respecter :
Pour les lignes basse tension, les distances réglementaires dépendent de la localisation de celles-ci :
La règle sur les lignes basse tension 230/400 volts
- En agglomération : 2 mètres de largeur, 2 mètres de hauteur minimum entre l’isolateur et l’arbre
- Hors agglomération : 3 mètres de largeur, 2 mètres de hauteur minimum entre l’isolateur et l’arbre
Attention : règle différente pour les ligne isolées basse tension : 1 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur minimum entre l’arbre et l’isolateur.
Pour les lignes haute tension – 15 à 20 000 volts
- Isolateurs rigides : 4 mètres de largeur et 3 mètres de hauteur minimum entre l’arbre et l’isolateur
- Isolateurs suspendus : 5 mètres de largeur et 3 mètres de hauteur minimum entre l’arbre et l’isolateur.
Responsabilité des propriétaires et gestionnaires
Il incombe aux propriétaires et aux gestionnaires de terrains de s’assurer que les arbres à proximité des lignes électriques sont élagués ou supprimés de manière à respecter les distances minimales requises. Cela peut être réalisé par des travaux d’élagage réguliers ou, si nécessaire, par l’abattage d’arbres.
Les règles de sécurité
Quelques règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques :
- Ne pas toucher une ligne électrique, même lorsque le câble est isolé
- Ne jamais approcher un arbre ni toucher ses branches lorsque celles-ci sont à moins de 2 mètres ou en contact avec un câble (nu ou isolé)
- Rester à une distance de 5 mètres minimum des lignes, et ne pas introduire d’objets dans ce rayon
- Ne jamais allumer de feu à proximité ou en dessous de lignes électriques
- Ne pas s’approcher lorsqu’un arbre tombe ou une branche risquent de tomber sur un câble, et contacter au plus vite le service dépannage d’Enedis
Comment réaliser l’élagage d’un arbre ?
Conseils pratiques pour anticiper l’élagage :
– Planter les arbres à distance
– Tailler régulièrement les arbres ;
– Souscrire à une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par un arbre dont on est propriétaire.
Faire appel à une société agréée pour réaliser l’élagage
Élaguer un arbre à proximité d’une ligne électrique n’est pas chose aisée et requiert un savoir-faire d’expert. De tels travaux nécessitent également d’être doté d’un équipement spécifique et d’avoir été formé aux mesures de sécurité et possibles dangers d’une telle opération.
Pour toutes ces raisons, le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux si besoin de faire élaguer un arbre, surtout si cet arbre empiète sur une ligne électrique.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de la réglementation en matière d’élagage des arbres peut entraîner des sanctions financières et des mesures coercitives. Il est donc essentiel de se conformer à la loi ainsi qu’aux directives d’Enedis pour éviter des conséquences juridiques et financières.
En conclusion, le respect de la réglementation sur l’élagage des arbres est essentiel pour garantir la sécurité des infrastructures électriques et la continuité de l’alimentation électrique. La collaboration entre les propriétaires, les gestionnaires de terrains et Enedis est nécessaire pour maintenir ces normes de sécurité essentielles.
ParCédricCréation de Terrasses en Bois de Pins et Bois Exotiques : Votre Espace Extérieur Idéal à Nantes et Ses Environs
Chez Cs paysage, nous sommes passionnés par la création d’espaces extérieurs uniques et intemporels. Spécialisés dans la pose, la fabrication et la création de terrasses en bois de pins et en bois exotiques, nous sommes fiers de contribuer à la beauté naturelle de la région de Nantes et de ses environs. Que vous souhaitiez une terrasse en harmonie avec la nature environnante ou une création exotique qui capture l’essence des tropiques, notre équipe artisanale se fera un plaisir de réaliser vos rêves.
Conception Sur Mesure pour Des Espaces Extérieurs D’Exception
Chaque projet de terrasse que nous entreprenons commence par une consultation approfondie. Nous croyons que la clé d’une terrasse réussie réside dans la compréhension de vos besoins, de vos préférences et de votre espace extérieur unique. Nos concepteurs expérimentés transforment ensuite ces idées en plans détaillés, garantissant que chaque planche est positionnée avec précision pour créer une surface esthétique et fonctionnelle.
Sélection de Matériaux Durables et Esthétiques
Le choix des matériaux est au cœur de notre processus. Que vous optiez pour le charme rustique du bois de pins local ou l’exotisme des bois tropicaux, nous veillons à ce que chaque matériau soit sélectionné pour sa durabilité et son attrait visuel. Nos bois sont soigneusement traités pour résister aux intempéries et au passage du temps, vous offrant une terrasse qui conserve sa beauté naturelle pendant des années.
Expertise Artisanale : De La Fabrication à L’Installation
La création de nos terrasses est un art que nous prenons à cœur. Nos professionnels mettent en œuvre leur savoir-faire pour transformer les matériaux bruts en œuvres d’art fonctionnelles. Chaque planche est taillée, assemblée et installée avec une précision minutieuse, garantissant une surface robuste et sécurisée sur laquelle vous pourrez profiter de moments précieux en plein air.
L’assemblage des terrasses en bois est méthodique , n’hésitez pas a voir notre vidéo de notre fournisseur de matériel.
Bien choisir l’essence de bois pour sa terrasse
Le choix de l’essence de bois de votre terrasse détermine sa durabilité dans le temps, sa résistance et son esthétique. Différents types de bois sont utilisés.
Le bois européen
On entend par bois européen, des essences comme le châtaignier, le chêne ou encore le pin. Les deux premières sont celles qui durent le plus longtemps et vous garantissent une terrasse résistante dans la durée. Le pin nécessite lui un traitement dit autoclave, c’est-à-dire un traitement en profondeur qui le protège des agressions extérieures des insectes ou des champignons qui contribuent à sa détérioration. Le pin Douglas, naturellement imputrescible, est un bon choix également.
Le bois exotique
Le bois exotique est celui qui s’adapte le mieux à une terrasse extérieure. Il est en effet très résistant à l’humidité notamment. Cette caractéristique garantit une excellente résistance dans le temps à votre terrasse. Les essences de bois exotique que vous pouvez trouver dans le commerce sont généralement le Bangkiraï, un bois clair très résistant ; l’Almendrillo, un bois qui provient de Bolivie ; l’Itauba, le plus résistant aux changements de température ; le Tali, un bois brun jaune ou rouge qui fonce avec le temps ; l’Ipé, très stable et au grain fin tout comme le Massaranduba. Il est indispensable de choisir des bois éco-certifiés pour éviter la déforestation et préserver la biodiversité : FSC (Forest Stewardship Council, ou conseil de gestion forestière) ou PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes, ou programme de reconnaissance des certifications forestières) qui sont les deux principaux labels.
Construction de la structure
La structure de la terrasse en bois est créée avec des lambourdes (des « chevrons » de bois, en général de 40 X 70 mm de section sur 3 ou 4 mètres de long). Pas de bon toit sans une bonne charpente. Pas de belle terrasse en bois sans une structure robuste et bien conçue. La structure ne doit pas être en contact avec le sol pour éviter les déformations et le pourrissement. Les supports sont adaptés selon la nature du sol (dalle béton, dallage, étanchéité, terrain naturel, terrasse en hauteur).
Mise en oeuvre des lames de terrasse
Le platelage : ce sont les lames de bois qui constituent votre terrasse (associées aux lambourdes). Quand votre terrasse sera terminée, vous marcherez, ou vous allongerez sur le platelage.
Réalisation des finitions
Nous réalisons les finitions les plus abouties :
– lame de finition formant un élégant bandeau qui ceinture la terrasse,
– lames de rives pour habiller les côtés,
– habillage des seuils de porte-fenêtres,
– ponçage de tout le platelage pour un fini impeccable.
– trappes d’accès
– habillages de murs
– création de coffres et jardinières
– découpes spéciales ou arrondies…
Local pour Vous Rapprocher de Votre Projet de Terrasse
Si vous recherchez des services de création de terrasses à Nantes et dans les villes environnantes, vous êtes au bon endroit. Cs-paysage est dédié à fournir des solutions de terrasses de qualité supérieure dans des localités telles que Sautron, Couëron, Orvault, et bien d’autres.
Voyez Nos Réalisations : Inspiration pour Votre Projet
Explorez notre galerie de réalisations pour voir concrètement notre expertise à l’œuvre. Chaque projet raconte une histoire unique de créativité, d’artisanat et de satisfaction client. C’est avec fierté que nous partageons ces réalisations, dans l’espoir de vous inspirer pour votre propre espace extérieur.
Contactez-Nous Pour Donner Vie à Votre Terrasse de Rêve
Si vous êtes prêt à transformer votre espace extérieur avec une terrasse en bois de pins ou en bois exotiques, Cs paysage est là pour vous guider à chaque étape du processus. Pour des questions, des consultations personnalisées ou des devis, n’hésitez pas à nous contacter. Laissez-nous vous aider à créer une terrasse qui deviendra le cœur de vos moments en plein air.
ParCédricSauvons notre Apprenti : DEMBA CAMARA
Cela fait maintenant plus d’un an que nous nous battons au sein de la société confort services pour pouvoir embaucher notre apprenti Demba CAMARA.
En 2019, nous avons pris DEMBA CAMARA en apprentissage, nous l’avons formé, nous lui avons enseigné les règles de notre métier de paysagiste. Tous les équipes de confort services ont apprécié travailler et prendre du temps pour apprendre les bonnes techniques à Demba.
En 2 ans d’apprentissage, Demba est capable de faire l’entretien d’un jardin ( tonte, taille en fonction des végétaux, désherbage) et de faire la création de jardin ( il a appris à poser des clôtures, à poser des dallages, à engazonner). Il a le savoir technique pour créer des jardins.
Toutes les équipes de la partie jardin sont très satisfait de Demba, c’est un jeune homme motivé et pétillant.
Mais voilà à ses 18 ans , l’état ne veut plus qu’il reste en France. On lui refus son titre de séjour. Pourtant le dossier est complet et Demba coche toutes les cases.
En tant que patron, je trouve ce refus sidérant, car on nous martel dans les médias un manque de salariés dans tous les secteurs. De notre côté, nous avons pris 2 ans sur notre temps de petite entreprise pour bien le former . Et tout cela pour rien, le savoir-faire part. Quel Dommage et quel gâchis !
Du point de vue humain, nous ne pouvons pas laisser faire, que va devenir Demba ?
Pour l’instant il reste suivi par une association qui le loge et le nourri mais APRES.
Demba ne va t’il pas sombrer dans la misère ? Dans la précarité ? C’est la porte à tous les soucis de notre société si Demba ne reste pas accompagné !
Ne faut-il pas revoir cette approche car pour son titre de séjour, demba devait avoir une promesse d’embauche. Et c’était le cas, et c’est toujours d’actualité ! Nous voulons toujours l’embaucher !
Pourquoi tant de problèmes avec une décision comme celle-ci !
Cela fait maintenant 1 an, que je me bats au coté de l’association PATRON SOLIDAIRE pour faire entendre ma voie et surtout pour régularisé cette situation.
Nous avons commencé, par une pétition il y a quelques mois. Celle-ci a recueilli plus de 2000 signatures. ( voir la pétition ).
Aujourd’hui le 03 octobre 2022, nous nous rassemblons syndicats et patrons pour faire face contre ses mesurent INCOMBREHENSIBLE sur l’emploi de ces apprentis. Demba n’est pas un cas isolé, il fait parti d’une petite minorité. Mais bien présente sur le territoire ! Je remercie FRANCE 3 pour leur article qui explique cette situation.
Cette journée du 3 octobre à été très productive car beaucoup de personnes de la presse se sont joint à cette table ronde. Nous espérons être entendu par les personnes décisionnaires et surtout nous aimerions tellement que de bonne décision soit prisent tant du point de vue humain , que du point de vue économique. Je remercie aussi télénantes d’avoir dédié un reportage sur Demba et sa vie en entreprise.
A force de pression médiatique, nous avons réussi enfin à obtenir une audience à la préfecture. Nous croisons les doigts pour la situation et la destiné de Demba le 05 octobre 2022 à 13h30. L’avenir de Demba est entre les mains des décideurs !!
ParCédricLes terrasses : l’idée, le projet, la création.
Pourquoi une terrasse ?
Avec l’arrivée des beaux jours et les premiers rayons de soleil, profiter de son jardin devient une envie. Pour cela rien de tel qu’une belle terrasse pour profiter pleinement de son jardin, peu importe la saison.
La terrasse permet d’avoir une pièce en plus, aménagé et équipé pour recevoir. C’est le lieu convivial du jardin. Et en fonction de vos envies et de vos gouts, vous pourrez l’aménager et la décorer pour lui donner un style particulier.
En fonction de votre budget et de votre envie vous pourrez avoir une terrasse en bois, une terrasse en pierres, une terrasse en carrelage extérieur ou même une terrasse en gazon synthétique. Tout est possible !
Dans cet article nous allons vous présenter plusieurs solutions qui vous permettent de faire un choix sur votre futur aménagement de terrasse.
Pour cela rien de tel qu’une belle terrasse pour profiter pleinement de son jardin , peut importe la saison.
TERRASSES BOIS
Les terrasses en bois sont les terrasses les plus montées chaque année. Dans les terrasses bois vous avez le choix avec différents types de bois.
Terrasses en pins
Le moins chère et le plus facile à mettre en place.
Terrasses en bois exotiques : très chère mais à une durée de vie illimitée. Cela vaut l’investissement. Surtout que l’on retrouve des bois exotiques très jolie qui inspire bien être et confort.
Pour un projet de terrasse et d’habillage de contour de piscine, nous vous conseillons de vous orienter vers ce type de bois qui résistera sans problème à humidité des abords des piscines.
Pour les terrasses bois nous pouvons vous conseiller notre fournisseur local de bois spécialiser sur le pin et le douglas. N’hésitez pas à aller lui rendre visite a VIVRE EN BOIS dans son showroom sur Couëron ( 44)
Terrasse en bois exotique en CUMARU
Le cumaru est une alternative à l’ipé. D’un prix raisonnable, il est moins dense que l’ipé mais reste très qualitatif pour faire des terrasses. Très jolie dans le temps, les couleurs varient de brun jaune à brun rougeâtre.
Terrasse en bois exotique en IPE
Les terrasses en bois IPE est une des plus vendu sur le marché des terrasses. D’un prix raisonnable pour du bois exotique. L’Ipé est un bois exotique exclusivement présent en Amérique du Sud, on le surnomme aussi l’ébène vert. Pour la petite information l’ipé est le bois le plus stable et dense du monde avec une fibre très fine, il résiste très très bien à l’humidité et aux agressions extérieur. C’est un bois de catégorie 5.
Terrasse en bois exotique en PADOUK
Le bois exotique Padouk est une essence africaine magnifique qui sort de l’ordinaire. Avec son essence tirant vers le rouge / orangé. C’est un des bois les plus coloré.
Terrasse en bois composite
Les terrasses en bois composite est aussi une bonne solution. A la base, le bois composite est un matériau composé de fibre de bois et de résine plastique. Souvent utilisé à la place du bois exotique, il permet d’avoir des couleurs et des extérieurs durable qui permettent de réaliser de belle terrasse et de belle plage de piscines. Le gros avantage est le ZERO entretien.
LA TERRASSE EN PIERRE OU CARRELAGE EXTERIEUR
Les terrasses en dalles céramiques de 2 cm d’épaisseur : seules dalles à pouvoir être posé sur des plots les dalles céramiques de 2 cm d’épaisseur permettent une pose rapide sur les différents types de support. Cette solution d’adapte bien aux toits terrasses, aux plages de piscines. C’est une solution rapide à mettre en place si la base est seine.
Les terrasses en carrelage extérieur (terrasse en céramique), en dalles ou en pierre sont des projets très jolis qui permettent beaucoup de fantaisie dans le montage et dans l’aménagement. De nombreuses solutions et produits existent
La terrasse en pierre naturelle : très qualitatif, le choix de la pierre naturelle confèrent aux terrasses un caractère unique et durable. Utilisé depuis l’antiquité, c’est propriété ne sont plus à démontrer. Le choix est infiniment large et permette en fonction de la pierre et de la taille d’avoir une terrasse unique qui s’accorde avec de nombreux styles. Les possibilités d’aménagement avec des dallages en pierre naturelles sont nombreuses.
LE TERRAIN POUR L’INSTALLATION DE LA TERRASSE
Après avoir choisi le type l’essence du bois que vous souhaitez poser pour votre terrasse, il faut aussi prendre en compte la contrainte de votre terrain. Votre terrain est-il en pente ? Le sol a-t-il été modifié récemment ? Ces différentes questions nous permettent de vous proposer la meilleure solution en fonction des particularités de votre terrain.
Effectivement sur des terrains qui viennent d’être remblayer suite à une construction, le sol peut bouger et se tasser dans les 5 ans à venir. Donc il n’est pas question de vous proposer une solution qui n’est pas pérenne.
En fonction de votre sol et du type de terrasse nous pourrons vous proposer diffèrent types de pose.
Pour les sols qui peuvent avoir des mouvements de terrains : les deux solutions sont de couler une dalle béton ou de poser des vis de fondation qui permettent d’obtenir une structure stable qui ne bougera pas dans le temps.
Les vis de fondations sont aussi très utilisées dans la pose de terrasse sur des terrains à forte pente. Elles permettent de rectifier le sol et de s’adapter à des grosses pentes.
En fonction de la structure porteuse et du terrain nous pourrons vous proposer soit une pose sur plot, ou directement sur dalle béton.
ParCédricTva des travaux d’aménagement paysager
Dans les jardins plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués : 10% ou 20%.
En principe, la règle générale est le taux normale 20,00% pour tous les travaux destinés à l’entretien des espaces verts et jardin.
Mais pour les travaux sur l’accès principal d’habitation, on peut appliquer la TVA à taux réduit ( 10.00% ) cela vise le travaux de clôture et de terrasse sur dalle béton. Mais cette règle sur le taux de TVA réduit ne s’applique seulement si l’habitation à plus de deux ans et est à usage principale.
Sur cette base l’application d’un taux de TVA à 20% ou 10% est assez simple. Mais le code des impôts en veut autrement. En effet , le taux de TVA réduite et taux de TVA simple est plus compliqué.
TVA 20% ou TVA 10%. Quelle TVA appliquée ?
| Type de travaux | TVA Réduite | TVA Normal | Déductible des Impôts |
| Abattage élagage | X (1) | X | |
| Allée autre | X | ||
| Allée de la rue à la maison | X (2) (4) | X (3) | |
| Auvent | X (2) (4) (5) | X (3) | |
| Bordure allée jardin accès principal | X (1) (2) (4) | X (3) | |
| Caniveau menant à la rue | X (4) | X (3) | |
| Clôture | X (2) (4) | X (3) | |
| Créations jardins tout ou partie main d’œuvre | X | ||
| Eclairage allée de la rue à la maison | X (2) (4) | X (3) | |
| Engazonnement | X | ||
| Loggia | X (2) (4) | X (3) | |
| Marches, escalier, allée en pente : de la rue à la maison | X (2) (4) | X (3) | |
| Mur | X (2) (4) | X (3) | |
| Portail | X (2) (4) | X (3) | |
| Prestations de services (entretien, tailles, tontes, …) | X (6) (7) | Prestation déductible à 50% des Impôts sur le montant total de la prestation. | |
| Terrasse | X (2) (4) | X (8) (3) | |
| Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère, engrais homologués : Fourniture | X (4) | X (3) | |
| Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère, engrais homologués : Transport, chargement, mise en place | X | ||
| Végétaux fourniture | X | X (3) | |
| Végétaux transport, chargement, plantation | X | ||
| Véranda | X (2) (4) (5) | X (3) |
(1) Travaux d’urgence : travaux consécutifs aux chutes d’arbres dans les jardins privés, y compris sur une habitation voisine, nécessaires à l’accès à des locaux à usage d’habitation ou à leur remise en état : travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres situés aux abords directs des locaux à usage d’habitation si et seulement si lesdits travaux sont nécessaires à l’accès aux locaux ou à leur remise en état.
(2) Attestation : Le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment où la facture est établie, une attestation qui dégage normalement l’entrepreneur de toute responsabilité quant au choix du taux de TVA. L’attestation du client est établie sur papier libre datée et signée et doit être conservée par le prestataire. Le client doit également en conserver une copie, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Le contenu de l’attestation doit être adapté selon la nature des travaux effectués, et notamment en cas de travaux d’urgence : l’attestation doit alors indiquer, par exemple, que les travaux ont pour objet de dégager l’accès au local ou sont nécessaires à sa remise en état. Le client est solidaire du prestataire de services pour le paiement du complément de TVA lorsque les mentions portées sur l’attestation sont fausses en raison de ses propres déclarations. L’administration fiscale pourra demander au client des justifications relatives aux travaux pour lesquels il a bénéficié du taux réduit.
(3) Travaux immobiliers (dits « travaux neufs ») Il s’agit de toute opération entraînant une modification du relief du sol : la création de parcs et jardins, les travaux d’engazonnement, de plantations lors de la création d’un jardin ou d’un terrain de sport, la fouille en tranchée pour des plantations. La TVA de la fourniture des végétaux sera de 20 % si le professionnel est sous-traitant du constructeur d’une maison de moins de 2 ans.
(4) Maison d’habitation achevée depuis plus de deux ans. Il est aussi possible de facturer lesdits travaux au taux de 10 % si le terrain a été acquis depuis moins de deux ans, toujours à condition que la maison d’habitation ait elle-même plus de deux ans.
(5) Vérandas, loggias, balcons, marquises, auvents, etc. Critère d’appréciation pour l’application du taux de 20 % : celui de l’augmentation de la surface habitable disponible en suite des travaux effectués. À titre d’exemples, les travaux d’installation d’une véranda ou de fermeture d’un balcon, d’une loggia ou d’un auvent maçonné (par exemple par pose de baies vitrées) relèvent du taux de 20 % dès lors qu’ils ont pour effet d’augmenter la surface habitable disponible. Travaux éligibles au taux de 10 % : a contrario, il s’agit des travaux qui n’aboutissent pas à une augmentation de la surface habitable disponible : la réfection du revêtement ou le remplacement des fermetures existantes, quels que soient les matériaux utilisés relèvent du taux de 10 %. Les auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides exclusivement destinés à abriter les portes d’entrée des locaux d’habitation sont soumis au taux de 10 % lorsqu’ils sont fixés au mur.
(6) Entreprises agréées de services aux personnes : seuls les services rendus par les entreprises titulaires d’un agrément délivré par l’autorité préfectorale ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’impôt pour la période couverte par l’agrément. Ces travaux d’entretien sont désormais au taux normal de TVA depuis le 1er juillet 2013. Ces entreprises ne peuvent avoir que des activités de services à la personne, et ne peuvent réaliser que des petits travaux de jardinage. Les entreprises, comme Art Paysage, adhérentes à une coopérative de services à la personne peuvent également en faire bénéficier leurs clients. ATTENTION : certaines entreprises n’hésitent pas à se présenter comme « services à la personne » alors qu’elles n’ont pas reçu l’agrément préfectoral. De ce fait, si vous les choisissez, vous n’aurez pas droit aux avantages ci-dessus. Nous vous conseillons de vérifier sur la liste officielle des entreprises agrées avant de faire votre choix.
(7) Entretien de jardin, élagage, débroussaillage, études techniques préalables à un marché, entretien, décorations florales dans les immeubles, remplacement des végétaux dans le cadre d’un contrat d’entretien, de la plantation de petits végétaux annuels sans préparation préalable du sol et plus généralement de l’entretien des ouvrages immobiliers nécessitant une fourniture de remplacement.
(8) Terrasses : selon l’administration fiscale, une terrasse doit impérativement être : un ouvrage maçonné achevé depuis plus de deux ans, attenant à une habitation qui, en assurant la stabilisation du sol, permet l’utilisation de la surface maçonnée ainsi créée. Une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie, ne constitue pas une terrasse. Les travaux y afférents relèvent donc du taux de 20 %. C’est le cas lorsque des particuliers font intervenir une entreprise pour le revêtement de leur terrasse après deux années, la terrasse concernée étant une surface simplement recouverte de gravillons. En effet, il s’agit alors de la construction d’une terrasse, au sens fiscal du terme, laquelle constitue la production d’un immeuble neuf et relève à ce titre du taux de 20 %. Il en est de même des travaux d’extension d’une terrasse existante.
Pour plus d’informations sur les différents taux de TVA liés au secteur du paysage, vous pouvez voir aussi la page des Impôts .