ParCédricSauvons notre Apprenti : DEMBA CAMARA
Cela fait maintenant plus d’un an que nous nous battons au sein de la société confort services pour pouvoir embaucher notre apprenti Demba CAMARA.
En 2019, nous avons pris DEMBA CAMARA en apprentissage, nous l’avons formé, nous lui avons enseigné les règles de notre métier de paysagiste. Tous les équipes de confort services ont apprécié travailler et prendre du temps pour apprendre les bonnes techniques à Demba.
En 2 ans d’apprentissage, Demba est capable de faire l’entretien d’un jardin ( tonte, taille en fonction des végétaux, désherbage) et de faire la création de jardin ( il a appris à poser des clôtures, à poser des dallages, à engazonner). Il a le savoir technique pour créer des jardins.
Toutes les équipes de la partie jardin sont très satisfait de Demba, c’est un jeune homme motivé et pétillant.
Mais voilà à ses 18 ans , l’état ne veut plus qu’il reste en France. On lui refus son titre de séjour. Pourtant le dossier est complet et Demba coche toutes les cases.
En tant que patron, je trouve ce refus sidérant, car on nous martel dans les médias un manque de salariés dans tous les secteurs. De notre côté, nous avons pris 2 ans sur notre temps de petite entreprise pour bien le former . Et tout cela pour rien, le savoir-faire part. Quel Dommage et quel gâchis !
Du point de vue humain, nous ne pouvons pas laisser faire, que va devenir Demba ?
Pour l’instant il reste suivi par une association qui le loge et le nourri mais APRES.
Demba ne va t’il pas sombrer dans la misère ? Dans la précarité ? C’est la porte à tous les soucis de notre société si Demba ne reste pas accompagné !
Ne faut-il pas revoir cette approche car pour son titre de séjour, demba devait avoir une promesse d’embauche. Et c’était le cas, et c’est toujours d’actualité ! Nous voulons toujours l’embaucher !
Pourquoi tant de problèmes avec une décision comme celle-ci !
Cela fait maintenant 1 an, que je me bats au coté de l’association PATRON SOLIDAIRE pour faire entendre ma voie et surtout pour régularisé cette situation.
Nous avons commencé, par une pétition il y a quelques mois. Celle-ci a recueilli plus de 2000 signatures. ( voir la pétition ).
Aujourd’hui le 03 octobre 2022, nous nous rassemblons syndicats et patrons pour faire face contre ses mesurent INCOMBREHENSIBLE sur l’emploi de ces apprentis. Demba n’est pas un cas isolé, il fait parti d’une petite minorité. Mais bien présente sur le territoire ! Je remercie FRANCE 3 pour leur article qui explique cette situation.
Cette journée du 3 octobre à été très productive car beaucoup de personnes de la presse se sont joint à cette table ronde. Nous espérons être entendu par les personnes décisionnaires et surtout nous aimerions tellement que de bonne décision soit prisent tant du point de vue humain , que du point de vue économique. Je remercie aussi télénantes d’avoir dédié un reportage sur Demba et sa vie en entreprise.
A force de pression médiatique, nous avons réussi enfin à obtenir une audience à la préfecture. Nous croisons les doigts pour la situation et la destiné de Demba le 05 octobre 2022 à 13h30. L’avenir de Demba est entre les mains des décideurs !!
ParCédricTva des travaux d’aménagement paysager
Dans les jardins plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués : 10% ou 20%.
En principe, la règle générale est le taux normale 20,00% pour tous les travaux destinés à l’entretien des espaces verts et jardin.
Mais pour les travaux sur l’accès principal d’habitation, on peut appliquer la TVA à taux réduit ( 10.00% ) cela vise le travaux de clôture et de terrasse sur dalle béton. Mais cette règle sur le taux de TVA réduit ne s’applique seulement si l’habitation à plus de deux ans et est à usage principale.
Sur cette base l’application d’un taux de TVA à 20% ou 10% est assez simple. Mais le code des impôts en veut autrement. En effet , le taux de TVA réduite et taux de TVA simple est plus compliqué.
TVA 20% ou TVA 10%. Quelle TVA appliquée ?
| Type de travaux | TVA Réduite | TVA Normal | Déductible des Impôts |
| Abattage élagage | X (1) | X | |
| Allée autre | X | ||
| Allée de la rue à la maison | X (2) (4) | X (3) | |
| Auvent | X (2) (4) (5) | X (3) | |
| Bordure allée jardin accès principal | X (1) (2) (4) | X (3) | |
| Caniveau menant à la rue | X (4) | X (3) | |
| Clôture | X (2) (4) | X (3) | |
| Créations jardins tout ou partie main d’œuvre | X | ||
| Eclairage allée de la rue à la maison | X (2) (4) | X (3) | |
| Engazonnement | X | ||
| Loggia | X (2) (4) | X (3) | |
| Marches, escalier, allée en pente : de la rue à la maison | X (2) (4) | X (3) | |
| Mur | X (2) (4) | X (3) | |
| Portail | X (2) (4) | X (3) | |
| Prestations de services (entretien, tailles, tontes, …) | X (6) (7) | Prestation déductible à 50% des Impôts sur le montant total de la prestation. | |
| Terrasse | X (2) (4) | X (8) (3) | |
| Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère, engrais homologués : Fourniture | X (4) | X (3) | |
| Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère, engrais homologués : Transport, chargement, mise en place | X | ||
| Végétaux fourniture | X | X (3) | |
| Végétaux transport, chargement, plantation | X | ||
| Véranda | X (2) (4) (5) | X (3) |
(1) Travaux d’urgence : travaux consécutifs aux chutes d’arbres dans les jardins privés, y compris sur une habitation voisine, nécessaires à l’accès à des locaux à usage d’habitation ou à leur remise en état : travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres situés aux abords directs des locaux à usage d’habitation si et seulement si lesdits travaux sont nécessaires à l’accès aux locaux ou à leur remise en état.
(2) Attestation : Le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment où la facture est établie, une attestation qui dégage normalement l’entrepreneur de toute responsabilité quant au choix du taux de TVA. L’attestation du client est établie sur papier libre datée et signée et doit être conservée par le prestataire. Le client doit également en conserver une copie, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Le contenu de l’attestation doit être adapté selon la nature des travaux effectués, et notamment en cas de travaux d’urgence : l’attestation doit alors indiquer, par exemple, que les travaux ont pour objet de dégager l’accès au local ou sont nécessaires à sa remise en état. Le client est solidaire du prestataire de services pour le paiement du complément de TVA lorsque les mentions portées sur l’attestation sont fausses en raison de ses propres déclarations. L’administration fiscale pourra demander au client des justifications relatives aux travaux pour lesquels il a bénéficié du taux réduit.
(3) Travaux immobiliers (dits « travaux neufs ») Il s’agit de toute opération entraînant une modification du relief du sol : la création de parcs et jardins, les travaux d’engazonnement, de plantations lors de la création d’un jardin ou d’un terrain de sport, la fouille en tranchée pour des plantations. La TVA de la fourniture des végétaux sera de 20 % si le professionnel est sous-traitant du constructeur d’une maison de moins de 2 ans.
(4) Maison d’habitation achevée depuis plus de deux ans. Il est aussi possible de facturer lesdits travaux au taux de 10 % si le terrain a été acquis depuis moins de deux ans, toujours à condition que la maison d’habitation ait elle-même plus de deux ans.
(5) Vérandas, loggias, balcons, marquises, auvents, etc. Critère d’appréciation pour l’application du taux de 20 % : celui de l’augmentation de la surface habitable disponible en suite des travaux effectués. À titre d’exemples, les travaux d’installation d’une véranda ou de fermeture d’un balcon, d’une loggia ou d’un auvent maçonné (par exemple par pose de baies vitrées) relèvent du taux de 20 % dès lors qu’ils ont pour effet d’augmenter la surface habitable disponible. Travaux éligibles au taux de 10 % : a contrario, il s’agit des travaux qui n’aboutissent pas à une augmentation de la surface habitable disponible : la réfection du revêtement ou le remplacement des fermetures existantes, quels que soient les matériaux utilisés relèvent du taux de 10 %. Les auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides exclusivement destinés à abriter les portes d’entrée des locaux d’habitation sont soumis au taux de 10 % lorsqu’ils sont fixés au mur.
(6) Entreprises agréées de services aux personnes : seuls les services rendus par les entreprises titulaires d’un agrément délivré par l’autorité préfectorale ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’impôt pour la période couverte par l’agrément. Ces travaux d’entretien sont désormais au taux normal de TVA depuis le 1er juillet 2013. Ces entreprises ne peuvent avoir que des activités de services à la personne, et ne peuvent réaliser que des petits travaux de jardinage. Les entreprises, comme Art Paysage, adhérentes à une coopérative de services à la personne peuvent également en faire bénéficier leurs clients. ATTENTION : certaines entreprises n’hésitent pas à se présenter comme « services à la personne » alors qu’elles n’ont pas reçu l’agrément préfectoral. De ce fait, si vous les choisissez, vous n’aurez pas droit aux avantages ci-dessus. Nous vous conseillons de vérifier sur la liste officielle des entreprises agrées avant de faire votre choix.
(7) Entretien de jardin, élagage, débroussaillage, études techniques préalables à un marché, entretien, décorations florales dans les immeubles, remplacement des végétaux dans le cadre d’un contrat d’entretien, de la plantation de petits végétaux annuels sans préparation préalable du sol et plus généralement de l’entretien des ouvrages immobiliers nécessitant une fourniture de remplacement.
(8) Terrasses : selon l’administration fiscale, une terrasse doit impérativement être : un ouvrage maçonné achevé depuis plus de deux ans, attenant à une habitation qui, en assurant la stabilisation du sol, permet l’utilisation de la surface maçonnée ainsi créée. Une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie, ne constitue pas une terrasse. Les travaux y afférents relèvent donc du taux de 20 %. C’est le cas lorsque des particuliers font intervenir une entreprise pour le revêtement de leur terrasse après deux années, la terrasse concernée étant une surface simplement recouverte de gravillons. En effet, il s’agit alors de la construction d’une terrasse, au sens fiscal du terme, laquelle constitue la production d’un immeuble neuf et relève à ce titre du taux de 20 %. Il en est de même des travaux d’extension d’une terrasse existante.
Pour plus d’informations sur les différents taux de TVA liés au secteur du paysage, vous pouvez voir aussi la page des Impôts .